Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

L’artiste se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Les CGV applicables au contrat seront celles en place au moment de la commande. C’est à l’acheteur de vérifier les conditions générales de vente avant la validation d’une nouvelle commande. Si l’acheteur ne veut pas adhérer à ces conditions, il devra de lui-même renoncer à utiliser le site internet de l’artiste.

L’artiste se réserve le droit de refuser, limiter ou d’annuler des commandes ou des créations de compte client.

Tous les contrats conclus sur ce site sont directement soumis à ces conditions générales de vente.

OBJET

Le site https://nessboop.wixsite.com/nessboop/, propose des produits à la vente à distance, oeuvres, tableaux, peintures, dessins, croquis, carnets. Ces conditions générales de vente permettent de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.

Cet accord ne nécessite pas de signature d’un contrat de vente, l’acheteur le reconnaît automatiquement lors de la validation de sa commande.

Lors de la commande le client garantit d’être en pleine capacité juridique de souscrire un contrat.

DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

La reproduction et la diffusion sont formellement interdites sauf accord écrit de l’artiste. (Mentions légales)

PRODUITS

Les prix sont notifiés en euros.

Les ventes peuvent être temporaires selon les stocks et les prix variables. Toutes modifications seront mentionnées sur le site.

L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à chaque instant et sans préavis.

Les photographies des produits peuvent différer de la réalité surtout au niveau des couleurs qui peuvent changer d’un écran à l’autre. Les photos des produits ne constituent donc pas un élément contractuel.

Avant de passer commande, il incombe à l’acheteur de vérifier le produit choisi et ses caractéristiques.

Les prix affichés incluent les frais de port pour les livraisons en France. Hors France, le montant des frais de livraison seront indiqués par Nessboop lors de la validation de la commande.

Vos données personnelles sont confidentielles et nous nous engageons à ne pas les communiquer.

COMMANDE

Le client choisit ses produits et les commande par message dans la rubrique Contact. Il ajoute ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi que son adresse mail.

C’est à réception du règlement par virement ou par Paypal que la commande est validée, il reçoit un accusé de réception de commande.

La validation de cette commande scellera le contrat entre les deux parties.

LIVRAISON

Pour la France, les frais de livraison sont inclus dans les tarifs indiqués sur le site.

Pour les livraisons hors France, les frais de livraison sont à la charge du client. C’est à l’acheteur de régler les taxes ou droits de douane selon les pays.

Les délais de livraison sont de 2 semaines. Les délais peuvent être modifiés selon certaines conditions, l’artiste n’est pas tenu pour responsable dans ce cas. Les délais vous seront mentionnés lors de l’achat.

Veillez à toujours vérifier les produits reçus avant de signer le bordereau de livraison afin d’effectuer une réclamation directement en cas de problème surtout si l’emballage est endommagé le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable. Il vous est donc fortement conseillé de refuser la livraison dans ce cas précis.

Chaque colis passe un contrôle qualité avant son départ de l’atelier.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les achats par internet.

En cas de rétractation, le vendeur est tenu un fois la marchandise retournée de rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant le retour. Les frais de renvoi du colis sont à la charge de l’acheteur.

Pour retourner un produit vous devez nous contacter par email vanessa.nessboop@gmail.com et préciser la raison du retour. Vous devez attendre une validation du service commerciale avant tout retour.

En cas de perte ou de détérioration du produit le vendeur ne fera pas de remboursement, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur.

Certains contrats, listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne sont pas concernés par cette faculté de rétractation. Parmi ces contrats figurent « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ». Le droit de rétractation ne peut donc pas être appliqué sur un article personnalisé.

RÈGLEMENT

Le règlement doit être effectué à la demande de réservation des œuvres du panier, dans le cas contraire, le contrat qui lie l’acheteur et le vendeur n’existe pas. Aucune commande ne sera validée sans paiement.

DROIT APPLICABLE

En cas de litiges le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Béziers relevant du siège du prestataire.

LES DROITS D’AUTEUR

L’artiste est propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://nessboop.wixsite.com/nessboop/ appartiennent à l’auteur. Il est nécessaire d’avoir une autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments du site sont la propriété de NESSBOOP, toute utilisation de contenus, textes, images est formellement interdite sans son accord.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’artiste.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier.

Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend: le droit de représentation, le droit de reproduction.